Raccordement2 Eclairage public Raccordement Gaz Energies renouvelables

Mentions légales

Informations générales

Ce site est propriété de SDEGM

Siége social :
SDEGM
Parc Technopolis
Rue Louis de Broglie
53810 CHANGÉ
Tél. : +33 (0)2 43 59 78 90

Directeur de publication du site : Claude Le Feuvre

Cette création de site web en Mayenne - 53 a été réalisée par l'agence de conseil en communication :
Mediapilote, l'agence partenaire
15 rue des Bordagers - 53810 Changé

Ce site est maintenu et hébergé par : MEDIALIBS

Crédits photos :

  • SDEGM
  • Mediapilote
  • IStock
  • FNCCR


Copyright : SDEGM

CNIL :

Droits de propriété intellectuelle

SDEGM avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

  • a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
  • b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du SDEGM ou de tiers ayant autorisé le SDEGM à les exploiter.

Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes du SDEGM et créés par le SDEGM pour le SDEGM.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du SDEGM, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

Droits d'auteur - Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont le SDEGM est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par le SDEGM.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du SDEGM ou de tiers ayant autorisé le SDEGM à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante de ses services, le SDEGM peut modifier à tout moment ses caractéristiques.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles

La consultation du site du SDEGM est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Le SDEGM s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet du SDEGM sont destinées à l'usage du SDEGM. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès du SDEGM.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à SDEGM et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel du SDEGM ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site du SDEGM ne nécessite pas d'autorisation préalable et écrite du SDEGM. Néanmoins, le SDEGM doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, le SDEGM n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site du SDEGM se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet du SDEGM et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort. Le SDEGM se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site du SDEGM sous votre seule et entière responsabilité. Le SDEGM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

SDEGM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées.) pour l'optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
  • Citation explicite du site du SDEGM comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (du SDEGM) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales / publicitaires est interdite.

 

Toutes nos actualités