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Dissimulation des réseaux

Objectif : supprimer les réseaux électriques aériens pour les dissimuler en souterrain.

 

En quoi consiste la dissimulation des réseaux ?

Il s'agit d'améliorer l'aménagement paysager des communes en rendant les réseaux électriques plus discrets, tout en protégeant les équipements des intempéries.

Les travaux d'enfouissement sont réalisés à la demande des collectivités.

 

A qui s'adresser ?

Que vous soyez une commune rurale ou urbaine, contactez votre interlocuteur au SDEGM en cliquant ici.

 

La participation financière du SDEGM pour une opération de dissimulation des réseaux

La commune doit faire une demande auprès des services du SDEGM. Le syndicat Départemental propose alors un premier montant estimatif des travaux. Celui-ci permet à la collectivité de faire approuver avant toute réalisation les modalités financières à son assemblée délibérante. Le SDEGM n'engage les travaux qu'après accord de la collectivité (à réception du dossier complet - y compris la délibération).

Pour bénéficier des travaux d'enfouissement des réseaux, les collectivités sollicitent une inscription au programme annuel défini par le comité de choix ou demandent une inscription au titre du programme complémentaire. Le financement des travaux dépend du type de réseau à dissimuler (électrique ou téléphonique) et de la commune concernée, comme le détaillent les tableaux ci-dessous.

 
Effacement réseaux électriques (montant des travaux plafonnés à 100 000 € HT/an)
Population (base recensement 1999) Commune rurale SDEGM
< 1 500 habitants 30% 70%
> 1500 habitants 40% 60%
Petites Cités de Caractère 10% 90%
Commune à régime urbain SDEGM
65% 35%

 
Effacement réseaux téléphoniques (montant des travaux plafonnés à 43 000 € ht/an)
Population (base recensement 1999) Commune SDEGM
Communes rurales 80% 20%
Communes à régime urbain 100% 0%

 

 
Effacement des réseaux au titre du programme complémentaire
Nature des travaux Commune rurale SDEGM
Réseaux électriques 60% (1) 40%
Génie civil des réseaux télécommunications (2) 100% (1) 0%
Commune à régime urbain SDEGM
Réseaux électriques 90% (1) 10% (1)
Génie civil des réseaux télécommunications (2) 100% (1) 0%

(1) Il est demandé un acompte de 50% du montant au début des travaux.

(2) Le câblage de télécommunication est assuré par l'opérateur et la répartition financière du montant HT de cette prestation est respectivement de 82% pour l'opérateur et de 18% pour la commune.

 

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Programme des travaux ?

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