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Infrastructures de communications électroniques

Les infrastructures de communications électroniques (fourreaux et chambres de tirage) construites avant 1997 appartiennent à Orange (anciennement France Télécom).
Dans les zones d'activités et les lotissements, les infrastructures construites après cette date appartiennent à la structure qui les a financées : une collectivité publique ou un opérateur privé.
Les collectivités, propriétaires des infrastructures de communications électroniques ont alors la possibilité de transférer au SDEGM la gestion de ces infrastructures selon le schéma ci-dessous.

 

Schéma option A-B

 

Pour en savoir plus...

Option A ou option B : vous ne savez plus ce que votre commune a choisi ? Consultez le listing en cliquant Tableau choix option A-B communes.

 Carte Option A-B

Comment a évolué la propriété des infrastructures de communications électroniques ? En savoir plus en cliquant ici.

 

Pour plus d'infos : contacter Aurélien Gousset au 02 43 59 78 97 ou aurelien.gousset@sdegm.fr

 

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